Association Québécoise des Directeurs et Directrices

d'Établissements d'Enseignement Retraités.

Chapitre I- STATUT LÉGAL

1-0  SIÈGE SOCIAL :

§         Le siège social de la section est situé au domicile de la personne au poste de secrétaire.

1-1  DÉFINITIONS DES TERMES

§         AQDER :

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités.

§         FQDE

Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement.

§         CARRA :  

La Commission administrative des Régimes de Retraite et d’Assurance du Québec.

§         Section Estrie :

Regroupement des membres de l’AQDER  du territoire géographique de la commission scolaire de la région de Sherbrooke, la commission scolaire des Sommets et la commission scolaire des Hauts-Cantons

§         Membre régulier :

Celui et celle qui a occupé, au cours de sa carrière, une fonction de directeur ou directrice d’établissement d’enseignement et qui est lié par les contrats d’assurances négociés par l’AQDER.

§          Membre conjoint :

Le conjoint ou la conjointe d’un membre régulier décédé qui veut maintenir son appartenance à l’AQDER et à ses contrats d’assurances.

§         Membre associé :

Personne qui a déjà occupé, au cours de sa carrière, une fonction de directeur ou directrice d’établissement d’enseignement mais qui a terminé sa carrière dans une autre fonction, Cette personne est jugée admissible et acceptée par le Comité de direction.

§         Assemblée générale :

Assemblée des membres réguliers de l’AQDER de la section de l’Estrie.

§         Comité de direction :

Comité des administrateurs de la section élus par les membres réguliers et parmi les membres réguliers lors de l’assemblée générale annuelle et selon les règlements prévus.

§         Membre délégué :

Membre régulier, nommé annuellement dans chacune des sections de l’AQDER, par résolution écrite, pour élire les administrateurs de l’association provinciale.

§         Buts :

Étudier, promouvoir, développer et défendre les intérêts des membres, collaborer avec les autres groupements pour favoriser les meilleures conditions économiques et sociales possibles des membres.

§         Moyens :

Présenter annuellement des programmes d'action pour atteindre ses buts.

Créer, organiser et maintenir les services nécessaires pour favoriser la participation du membre dans l’Association provinciale et dans la section de l’Estrie.

Chapitre 2- RÈGLEMENTS DE LA SECTION DE L’ESTRIE

2.0  NOM :

q       Section de l’Estrie,  section de l’Association québécoise des directeurs et directrices  d’établissement  d’enseignement retraités.

2.1 REGROUPEMENT  ET JURIDICTION

q       La section de l’Estrie fait partie de l’Association québécoise des directeurs et directrices  d’établissement  d’enseignement retraités. (AQDER) couverts par la Commission administrative des Régimes de Retraite et d’Assurance (CARRA). Les membres réguliers de la section de l’Estrie sont des membres de l’AQDER et sont couverts par les règlements et procédures de l’AQDER.

q       La section de l’Estrie regroupe les directrices et directeurs d’établissement retraités des commissions  scolaires  du territoire géographique couvert par la commission scolaire de la région de Sherbrooke, la commission scolaire des Sommets et la commission scolaire des Hauts-Cantons

2.2 LE COMITÉ DE DIRECTION

2.21 COMPOSITION :

q       Le Comité de direction est formé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de deux conseillers.

2.22 RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE DIRECTION :

q       Détermine les priorités et orientations de la section, s’assure de leur réalisation et en évalue les résultats;

q       Administre les biens de la section selon les règlements et désigne les personnes autorisées à signer les effets de commerce au nom de la section;

q       Consulte les membres sur les priorités et orientations de la section et informe les membres sur tous les sujets pertinents à l’AQDER ou à notre section;

q       Propose le budget annuel à l’assemblée générale;

q       Elabore les statuts et règlements, les dépose à l’assemblée générale pour ratification et s’assure du respect du suivi des dits règlements;

q       Propose à l’assemblée générale toutes modifications aux règlements;

q       Assume la responsabilité de l’assemblée générale et de l’assemblée générale spéciale;

q       Nomme les délégués qu’exigent les relations avec d’autres organismes;

q       Nomme des membres au poste vacant du Comité de direction.

2.23 MANDAT :

q       Les membres du Comité de direction sont élus pour un terme de deux (2) ans et sont rééligibles.

2.24 ÉLECTIONS :

q       Les élections ont lieu lors de l’assemblée générale annuelle;

q       Le Comité de direction est élu par les membres réguliers présents à l’assemblée générale annuelle;

q       Années paires : Présidence, trésorier et conseiller no. 1;

q       Années impaires : Vice-présidence, secrétaire et conseiller no. 2;

q       En cas de vacance, le Comité de direction voit à combler le poste pour terminer le terme.

2.25  PROCÉDURES D’ÉLECTION

q       Nommer un président d’élection et un secrétaire d’élection;

q      Accepter les mises en candidature des membres réguliers pour chacun des postes à combler;

q       S’il y a plus d’un candidat à un  poste, il y a vote par scrutin secret.

2.26  DEVOIRS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

q       2.26.1   Le président :

v     Il représente la section de l’Estrie à l’assemblée des  présidents de  l’AQDER.;

v     Il dirige les affaires de la section;

v     Il est responsable de la gestion et de l’ensemble des activités de la section;

v     Il préside les réunions du Comité de direction et les assemblées générales des        membres;

v     Il convoque, avec le secrétaire, toutes les assemblées;

v     Il soumet annuellement un rapport complet de toutes les activités du Comité de direction

q       2.26.2  Le vice-président :

Ø      Il remplit toutes les fonctions du président en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier;

Ø      Il est le substitut du président aux assemblées des  présidents de l’AQDER.

q       2.26.3  Le Secrétaire :

v     Il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité de direction et de l’assemblée générale et les signe avec le président;

v     Il tient à jour la liste des membres de la section;

v     Il convoque avec le président les réunions du Comité de direction et de l’assemblée générale;

v     Il conserve les archives et les documents de la section durant son mandat et à son  départ, il transmet l’ensemble des documents au nouveau secrétaire;

v     Il est le 2e substitut du président aux assemblées des présidents de l’AQDER.

q       2.26.4  Le trésorier :

Ø     Il s’assure que la comptabilité de la section est conforme aux règles habituellement reconnues;

Ø     Il élabore les prévisions budgétaires et les dépose au Comité de direction pour approbation;

Ø     Il prépare les états financiers et les soumet au Comité de direction pour approbation;

Ø     Il convoque le vérificateur financier pour lui présenter les états financiers qui seront soumis à l’assemblée générale;

Ø     Il conserve les livres comptables de la section durant son mandat et à son départ, il transmet les documents au nouveau trésorier après vérification par le vérificateur financier.

q       2.26.5  Les deux conseillers

v     Ils s’acquittent de toute tâche que leur confie le président ou le Comité de direction. 

q       2.26.6  Délégués à l’assemblée provinciale pour l’élection des administrateurs de l’AQDER :

Ø     Les délégués de la section de l’Estrie, sont nommés par le Comité de direction, parmi les membres réguliers qui participent à l’assemblée générale annuelle de l’AQDER.

q       2.26.7  Vérificateur financier :

Ø     Il prend connaissance des états financiers préparés par le trésorier.

Ø     Il présente son rapport à l’assemblée générale.
 

2.27 RÉUNIONS DU COMITÉ DE DIRECTION.

Le Comité de direction se réunit au moins deux fois par année et chaque fois que les circonstances l’exigent.

 2.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

q       2.31 COMPOSITION

·        L’assemblée générale se compose de tous les membres réguliers de la section.

q       2.32 POUVOIRS

·        Élit les membres du Comité de direction;

·        Nomme le vérificateur financier;

·        Ratifie les statuts et règlements proposés par le Comité de direction;

·        Ratifie le taux de cotisation locale des membres s’il y a lieu.

·        Reçoit le bilan, les états financiers et le rapport des activités du Comité de direction;

·        L’assemblée générale est consultée sur toute question soumise par le Comité de direction;

·        Tous les membres réguliers présents ont droit de vote à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale spéciale.

q       2.33 QUORUM

·        Le quorum correspond au nombre de membres réguliers présents.

q       2.34  CONVOCATION

·        L’assemblée générale se réunit une fois l’an, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de l’année financière.

·        La convocation de l'assemblée générale est adressée par écrit ou par courriel à tous les membres, au moins quinze (15) jours de calendrier avant la tenue de ladite assemblée.

q       2.35  ASSEMBLÉE GENERALE SPÉCIALE

·        Une assemblée générale spéciale peut être convoquée, soit à la demande du président, soit à la demande du Comité de direction ou à la demande d’au moins dix (10) membres réguliers.

·        La demande doit exprimer l’objet de cette assemblée générale spéciale et la convocation de l'assemblée spéciale est adressée par écrit ou par courriel à tous les membres, au moins quinze (15) jours de calendrier avant la tenue de ladite assemblée.

2.4  ANNÉE FINANCIÈRE

q       L’exercice financier de la section de l’Estrie commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2.5  COTISATION

q       La cotisation des membres réguliers est retenue par la CARRA et remise à l’AQDER  qui verse une quote-part à la  section de l’Estrie.

q       Une cotisation locale est demandée aux membres associés chaque année.  Le montant est fixé par le Comité de direction et ratifié par l’assemblée générale. Cette cotisation est exigible dès le début de l'exercice financier et est payable avant le 31 décembre de chaque année.

q       Si un membre associé ne paie pas la cotisation avant le 31 décembre, il est suspendu automatiquement. Un membre suspendu peut être réintégré en payant les arrérages dus.

2.6 DOCUMENTS OFFICIELS

q       Le livre des minutes, les rapports d’assemblées de la section et la  correspondance officielle sont la propriété exclusive de la section de l’Estrie et sont conservés par le secrétaire.

q       Les livres comptables sont la propriété exclusive de la section de l’Estrie et sont conservés par le trésorier.

* Ces règlements ont été acceptés à l’unanimité par le Comité de direction lors de la réunion régulière du 08 février  2005 sur une proposition de Madame Huguette Roy, appuyée par Monsieur Denis Bellefleur.

* Les règlements seront présentés à l’assemblée générale spéciale du 5 mai  2005 pour ratification.

* En attendant l’assemblée générale annuelle, les nouveaux règlements s’appliquent.

Ginette Pépin, présidente                                                       Réal Pinard, secrétaire